La loi Égalim « trahit les EGA », selon la commission des affaires économiques du Sénat

Députés et sénateurs ne sont pas d’accord sur ce que doit porter la future loi Égalim. Le texte adopté par les députés dans la nuit du 14 au 15 septembre est considéré comme une « trahison » aux États généraux de l’alimentation par les membres de la commission des affaires économiques du Sénat.

Sans rentrer dans le détail, un communiqué du Sénat daté du 19 septembre fustige un texte imposant plus de contraintes sans garantir plus de revenus aux agriculteurs. Des désaccords « profonds sur le fond et sur la méthode » sont évoqués. Pour les sénateurs, le premier parcours législatif de la loi, qui avait échoué dans l’été, n’avait pas abouti par la faute du rapporteur de l’Assemblée et de l’Élysée.

En attendant une éventuelle réponse des députés, les rapporteurs du texte au Sénat appellent désormais leurs collègues à voter la « question préalable » du texte, le 25 septembre prochain. Autrement dit, exprimer un désaccord global sur texte, plutôt que d’essayer de l’amender.