La loi Potier définitivement adoptée
Le | Politique
Après l'Assemblée nationale hier, le Sénat a validé définitivement l'adoption de la loi Potier, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire le 9 février. Le texte impose plus de transparence sur les transactions concernant le foncier agricole, renforçant le rôle des Safer dans leurs prérogatives de surveillance et de préemption. Il confirme également le fonctionnement des CEPP : en cas de non-atteinte des objectifs de réduction des ventes de pesticides, les distributeurs seront bel et bien sanctionnés financièrement