L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 janvier, la proposition de loi Potier contre l’accaparement des terres agricoles, conférant notamment davantage de pouvoir aux Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Dominique Pottier expliquait, le 16 janvier sur notre site, être confiant pour son texte.

Comme annoncé, il a été enrichi par le Gouvernement d’un amendement rétablissant les CEPP, dont l’ordonnance a été annulée par le Conseil d’État. Prochaine étape : l’examen au Sénat, prévu en février.

« Un texte attendu depuis longtemps » (JA)

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, s’est réjoui par communiqué de cette adoption, évoquant un texte complémentaire à « sa » Loi d’avenir pour l’agriculture votée en 2014 pour renforcer la préservation et de la maîtrise du foncier agricole.

Les réactions positives se sont multipliées. L’association Terre de liens, impliquée dans le développement de projets agricoles solidaires, y voit un signal important contre une « financiarisation de l’agriculture dangereuse pour le renouvellement des générations agricoles et le développement d’une agriculture respectueuse de l’Homme et de l’environnement. » Les JA se félicitent d’un vote « salutaire » et espère que l’engagement d’une procédure accélérée va faire rapidement aboutir « ce texte attendu depuis longtemps ».