La loi pour la biodiversité amendée et adoptée par les députés
Le | Politique
L'Assemblée nationale a adopté le 25 mars en première lecture le projet de loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages par 325 voix pour contre 189. Du 16 au 19 mars, les députés ont fait passer de nombreux amendements dont certains d'importances agricoles, à l'instar de celui sur l'interdiction des néonicotinoïdes, bougeant les lignes du projet de loi.
Si les députés ont allégé le dispositif initial, ils ont validé la mise en place des espaces de continuités écologiques identifiables dans les documents d'urbanisme, afin de finaliser le dispositif de trames vertes et bleues. Le texte met en place des zones prioritaires pour la biodiversité permettant de rendre obligatoires certaines pratiques agricoles nécessaires pour la conservation d'une espèce sauvage en voie d'extinction, via des contrats rémunérés. Un point crucial pour la FNSEA. « La biodiversité a été reconnue comme un bien commun : si les agriculteurs doivent se charger de la préserver sur leurs terres, il nous parait logique de passer des contrats avec eux », indique Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA.
Pour préserver les haies, les bosquets, les mares, les tourbières… Ségolène Royal souhaite développer des obligations réelles environnementales sur la base du volontariat, qui consistent en des engagements entre propriétaires et collectivités. Avec le système de « partage des avantages » consacré dans l'article 4, la France est en passe de se doter d'une des législations les plus avancées au monde sur la protection et la valorisation des ressources génétiques issues de la nature.
Les agriculteurs impliqués dans l'Agence de la biodiversité
Ségolène Royal a mis en avant l'importance des agriculteurs dans son projet de loi. Elle a promis qu'ils « auront deux des quatre places attribuées aux représentants des secteurs économiques », dans le Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité, l'AFB. Elle a salué les initiatives des organisations agricoles : « Ils ont annoncé que, pour accompagner ce projet de loi et créer l'Agence française pour la biodiversité, ils vont présenter un plan d'action avant la fin de cette année. Ils ont d'ailleurs mis en valeur leurs pratiques et souligné, par exemple, que 70 % des exploitants pratiquent au moins quatre cultures, que 21 % des exploitants entretiennent des ruches et que 31 % entretiennent un espace boisé. Vous voyez que la profession agricole est sensibilisée, y compris sur des questions aussi polémiques que celle des pesticides et des intrants chimiques », a-t-elle indiqué aux députés.
Les députés ont bougé les lignes
Parmi les nouveautés issues du passage à l'Assemblée, les agences de l'eau se voient confier une mission en termes de préservation de la biodiversité terrestre et marine. Pour Ségolène Royal, « l'élargissement et l'approfondissement de l'engagement des agences de l'eau sur cette mission permettent aussi de ne pas augmenter excessivement le budget de l'Agence de la biodiversité ». Par ailleurs, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles, au sens du Code rural et de la pêche maritime. Enfin, les députés ont voté l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2016 sur le territoire, malgré un avis défavorable de Ségolène Royal, et de la rapporteure Geneviève Gaillard.