La loi pour la reconquête de la biodiversité passe le cap du Conseil constitutionnel

La loi pour la reconquête de la biodiversité est promulguée. Votée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 juillet, elle a passé avec succès l’examen du Conseil constitutionnel le 4 août. Et ce, malgré un recours formulé par des parlementaires à la fin du mois de juillet. Dans un arrêt du 4 août, le Conseil n’ a pas suivi les députés à l’origine de ce recours, à l’exception de points de détail.

Contestés, les principes « d’amélioration constante de la protection de l’environnement en fonction des connaissances scientifiques et techniques du moment » et de « non régression du droit de l’environnement », sont ainsi confortés. Tout comme les mesures concernant l’interdiction des néonicotinoides, qui sont confirmées par le Conseil d’Etat.

Est en revanche censuré l’article concernant la vente des semences. Le Conseil constitutionnel a en effet suivi la demande des requérants, qui souhaitaient retirer la possibilité, pour une association régie par la loi du 1^er janvier 1901, « de céder, fournir ou transférer, à titre onéreux des semences ou matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ».