La loi sur gaspillage alimentaire examinée par les Sénateurs

La durabilité des modes de consommation est l’un des sujets législatifs de ce début d’année. Alors que l’Assemblée vient d’adopter la loi sur l’ancrage territoriale de l’alimentation, la proposition relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est examiné par les Sénateurs depuis le 13 janvier. Les premiers échanges ont eu lieu entre les groupes socialistes et républicains. Voté le 9 décembre par les députés, le texte porte en premier lieu sur une hiérarchisation des débouchés pour les denrées non-commercialisées. Le don alimentaire figure comme prioritaire, avant l’alimentation animale, la fertilisation des sols et la valorisation énergétique, qui arrive en dernier recours. Une loi qui concerne les supermarchés plus que les agriculteurs Pour concrétiser cette priorité au don, l’auteur du texte, Guillaume Garot, député de la Mayenne, entend rendre obligatoire des conventions liant chaque distributeur à une association caritative. Des sanctions sont prévues pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail. Enfin, la loi intègre la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les parcours scolaires, ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises. Aucun article ne concerne a priori le maillon agricole. Il faudra attendre le 3 février pour la poursuite de son examen et le premier vote du texte par les sénateurs.