La loi sur la biodiversité complique l’accès aux ressources génétiques

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est actuellement examiné par différentes commissions du Sénat. Le 25 juin, François Burgaud, directeur des relations extérieures au Gnis et Christian Huygues, directeur scientifique de l'Inra sont revenus sur le titre IV de cette loi qui concerne « l'accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages ». Pour François Burgaud, cette loi renforce les conditions d'accès à la ressource génétique, et est en contradiction avec la vision du Gnis qui souhaite aller vers un échange facile et gratuit. Il craint que ce volet de la loi, créé en partie pour lutter contre la biopiraterie des ressources, constitue au final un frein supplémentaire pour la recherche variétale.

Ségolène Royal avait annoncé le 24 mars qu'avec ce projet, la France allait se « doter de la législation la plus avancée au monde sur la protection et la valorisation des ressources génétiques issues de la nature ». Pour l'heure, elle est plutôt à la traîne. Certains pays comme les Pays-Bas ont défini depuis longtemps les modalités d'accès de leur patrimoine génétique.

Le Gnis travaille actuellement avec le Ministère de l'Agriculture sur un décret qui éclaircira la définition de « ressource génétique patrimoniale » à l'échelle de la France et les conditions d'utilisation des collections nationales par la communauté internationale. Si la loi se focalise sur l'accès et le partage des ressources, Christian Huygues regrette que « la notion de responsabilité induite des Etats ne soit pas plus prise en compte ». Et de s'interroger : « Que se passe-t-il pour un pays qui ne préserve pas la diversité de son territoire ? »

Photo : Christian Huygues rappelle que l'accès au matériel végétal et à la diversité des ressources génétiques est ce qui a permis de nourrir la planète.