La loi sur la responsabilité environnementale ce 27 mai au Sénat

__La loi sur la responsabilité environnementale doit être examinée les 27 et 28 mai au Sénat. Le parcours législatif est à boucler en toute urgence, car le France est très en retard sur ce thème.__ La commission des affaires économiques du Sénat a d’ailleurs adopté le 21 mai quatre amendements pour accélérer la transposition des directives. %% % L’examen du projet de loi est un lourd dossier, d’autant que le gouvernement peut ajouter des amendements. Il passera à l’Assemblée fin juin/début juillet. La loi sur la responsabilité environnementale, transposition d’une directive de 2004, avait été préparée en 2007. Son point fort de négociation est le régime de responsabilité en cas d’atteintes à l’environnement avec l’introduction de sanctions. A.D.