Avant son départ, la ministre de l’Environnement accélère le mouvement pour boucler ses dossiers. Et elle le fait savoir. Le ministère a publié un communiqué le 12 mai, où il présente 28 textes réglementaires publiés depuis dix jours. Le point avec les liens de ceux qui concernent l’agriculture :

Énergies renouvelables

- Arrêtés fixant les compléments de rémunération de l’électricité renouvelable - solaire en zone métropolitaine, et issue de l’éolien terrestre - et du biogaz issu de stations d’épuration- JO du 10 mai.

- Arrêté fixant le tarif d’injection de biogaz à partir d’installations de stockage des déchets non dangereux - JO du 26 avril.

Économies d’énergie

- Décret modifiant le dispositif des certificats d’économies d’énergie et portant doublement du volume pour la période 2018-2020 - JO du 3 mai.

Transports propres - qualité de l’air

- Décret fixant les objectifs nationaux de réduction des polluants atmosphériques et arrêté établissant le plan national de réduction des polluants atmosphériques - JO du 11 mai.

Eau, océan et Biodiversité

- Décret sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation - JO du 10 mai.

- Décret et arrêté relatifs à la gouvernance des comités de bassin - JO du 11 mai.

- Arrêté fixant la contribution financière des agences de l’eau à l’agence française pour la biodiversité - JO du 3 mai.

Démocratie participative

- Décret créant un cadre à l’action de groupe en matière environnementale - JO du 10 mai.

- Décret sur la participation du public et créant le droit d’initiative citoyenne - JO du 27 avril.