La mutagénèse doit-elle être assimilée à un OGM ? A la cour de justice européenne de trancher

Ce sera donc à la cour de justice de l'Union européenne, la CJUE, de statuer. Les plantes obtenues par mutagénèse doivent-elles être réglementées, comme les OGM ? Fin septembre, Terres Inovia s'était inquiétée de cette demande, faire par 9 ONG, auprès du conseil d'Etat. L'Etat français n'a pas voulu statuer et renvoie donc la balle à la CJUE. Son verdict pourrait prendre plusieurs mois. Du côté de l'UFS, l'Union française des semenciers, on se dit « serein ». « L'Europe a depuis toujours écarté de la réglementation sur les OGM les variétés issues des techniques relevant de la mutagénèse. Pourquoi cela serait-il différent aujourd'hui ? », se demande Marine Bonati, en charge de la communication à l'UFS. Pour la Confédération Paysanne en revanche, les espoirs sont tout autre. « La décision du Conseil d'État doit inciter le gouvernement français à plus de prudence avant d'autoriser des disséminations aux effets destructeurs potentiellement irréversibles », précise le syndicat dans un communiqué.