La Pac jugée inefficace contre l’érosion de la biodiversité
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Alors que la Commission européenne vient de présenter sa stratégie pour la biodiversité dans le cadre de son Green Deal, un rapport de la Cour des comptes européenne remet en cause l’efficacité de la Pac dans la lutte contre le déclin de la biodiversité. Le texte, daté du 5 juin, souligne un suivi des actions dédiées manquant de fiabilité, et le choix de mesures à faible impact.
La nouvelle Commission européenne, en place depuis la fin de l’année 2019, affiche de fortes ambitions sur le plan environnemental. En témoigne son Green Deal, duquel découlent des stratégies pour l’agriculture et la biodiversité. La prochaine Pac aura un rôle majeur à jouer dans le déploiement de ces plans. Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, publié le 5 juin, celle-ci ne pourra que mieux faire, en matière de lutte contre le déclin de la biodiversité. « Jusqu’ici la PAC n’a pas suffi à contrer le déclin de la biodiversité des terres agricoles, lequel représente une grave menace pour l’agriculture et l’environnement », a déclaré M. Viorel Ștefan, le membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport.
Aucun objectif fixé
La stratégie pour la biodiversité adoptée en 2011 par la Commission européenne avait pour but l’enrayement de son érosion à l’horizon 2020. Mais depuis les années 1990, « les populations d’oiseaux des champs et de papillons des prairies - de bons indicateurs de l’évolution de la biodiversité - ont diminué de plus de 30 % », rappelle le document. Pour expliquer le manque d’impact de la Pac sur ce phénomène, la Cour des comptes européenne précise qu’aucun objectif mesurable n’avait été fixé, pour l’agriculture, dans la stratégie de 2011. Les évolutions sont donc complexes à évaluer, d’autant plus, selon le rapport, que les politiques mises en œuvre étaient mal coordonnées.
Un manque de suivi par la Commission
Par ailleurs, la Cour des comptes européenne pointe du doigt le manque de fiabilité de la Commission dans le suivi des dépenses de la Pac dédiées à la biodiversité. Selon elle, l’effet de certaines mesures auraient été surestimés. De plus, le rapport indique que Bruxelles aurait plutôt eu tendance à privilégier la mise en œuvre d’actions aux impacts limités, comme les cultures dérobées ou celles fixant l’azote. De manière globale, le potentiel du verdissement ne serait pas assez exploité. Enfin, les auteurs du rapport regrettent que les Etats-membres n’aient pas davantage recours aux régimes axés sur les résultats, « leur préférant les régimes « vert clair », moins exigeants et moins bénéfiques pour l’environnement, qui jouissent d’une plus grande popularité auprès des agriculteurs ».
La construction d’indicateurs préconisée
A ce sujet, la proposition de la Commission européenne pour la Pac post-2020 propose de mettre en place des obligations de résultats pour certaines aides. Suite à ce constat, la Cour des comptes formulent plusieurs préconisations, dont une meilleure coordination de la stratégie pour 2030 et la construction d’indicateurs pour évaluer plus précisément l’impact de la Pac sur la biodiversité des terres agricoles.
Sur les 86 milliards d’euros consacrés à la biodiversité entre 2014 et 2020 par l’UE, 66 milliards d’euros provenaient de la Pac.