« La question de la qualité des sols doit être abordée dans la LOA », Rémi Guidoum, FNH
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Selon la Fondation pour la Nature et l’Homme, FNH, la réalisation d’un diagnostic obligatoire de la qualité des sols, au moment d’une cession de terrain, est nécessaire pour mieux identifier les terres à préserver en priorité. Cette mesure, non retenue dans la récente loi sur l’artificialisation des sols, pourrait intégrer les débats de la prochaine loi d’avenir agricole, LOA.
L’ambition issue de la loi Climat et résilience de 2021 est de réduire de moitié, sur la période 2021-31, la cadence d’artificialisation des sols en France, par rapport à la décennie précédente. Parfois appelée abusivement loi Zan, pour « zéro artificialisation nette », la loi du 20 juillet 2023 vise, quant à elle, à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Votée en 2023 à l’initiative des sénateurs, ce texte visait aussi « à assouplir les exigences de la loi Climat », estime Rémi Guidoum, qui suit le dossier à la Fondation pour la Nature et l’Homme, FNH.
« Quand les débats ont démarré, en décembre 2022, les chiffres pour 2021-2022 n’étaient pas encore disponibles : les plus récents révélaient une légère hausse de l’artificialisation en 2020-2021, après une tendance à la baisse entre 2009 et 2019, analyse-t-il. Peut-être que certains acteurs ont considéré que la tendance à la baisse était acquise. Le parcours législatif a débuté dans un cadre qui a pu relativiser l’importance de cet enjeu, alors que malheureusement, la tendance à la hausse se confirme pour 2021-2022. Commencer à impulser une réelle contre-tendance est une première étape qui n’est pas encore atteinte. »
Pas d’amendement sur la qualité des sols
La FNH a suivi de près les échanges autour d’un texte dont les implications concernent l’agriculture à la marge. Si celle-ci est une « victime » de l’artificialisation des sols, la loi vise surtout à poser un cadre pour les élus. La Fondation n’en a pas moins pesé en faveur d’une mesure instaurant une logique de diagnostic de la qualité des sols obligatoire, au moment de la cession d’un terrain. Une manière d’identifier les sols les plus riches, et donc à préserver absolument. « Diviser par deux l’artificialisation, ça veut dire encore artificialiser 125 000 hectares d’ici à 2031 malgré tout, plaide Rémi Guidoum. La première question à se poser est alors : quelles sont les terres les plus précieuses ? Celles qu’il faut exclure absolument de ces 125 000 hectares ? »
Rendez-vous pris pour la LOA
La proposition n’a pas été retenue. « Le rapporteur de la loi était intéressé, mais il nous a finalement été précisé que cette demande était irrecevable, qu’elle n’était pas pertinente pour ce texte », regrette Rémi Guidoum. Cette piste pourrait toutefois être creusée dans le cadre de la prochaine loi d’avenir agricole, LOA. La FNH, qui a publié un plaidoyer en faveur de cette logique du diagnostic de qualité des sols, se dit très attentive à ce dossier. Elle pourra s’appuyer sur un rapport de la Cour des comptes daté de 2023, qui soutient également cette idée.