La rémunération des parts sociales des coopératives en passe d’évoluer

Le 10 mars, les députés ont adopté une proposition de loi pour mieux rémunérer les parts sociales des sociétés coopératives. Objectif : ne pas détourner les sociétaires de ce type de placement, moins attractif ces dernières années car moins rémunérateur. Les coopératives agricoles sont concernées.

La proposition de loi du député des Hautes-Alpes Joël Giraud vise « à permettre à toutes les familles de coopératives de faire évoluer la rémunération des parts sociales qu'elles peuvent servir, explique Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales chez Coop de France. Le fait est que les coopératives ne peuvent rémunérer leurs parts sociales qu'assez faiblement, dans la limite du taux moyen des obligations privées, appelées TMO. Car contrairement aux sociétés commerciales, les coopératives n'ont pas vocation spéculative ». Mais du fait de la chute de tous les taux financiers, la valeur du TMO ne cesse de baisser. « En 2015, il est tombé en dessous de 1 %, contre 3,59 % en 2010, précise-t-elle. Avec un taux si bas, les coopératives ne pouvaient donc quasi plus rémunérer les parts sociales. Ce qui pose un problème crucial pour les coopératives bancaires, mais également une difficulté pour les coopératives agricoles qui souhaitent pouvoir attribuer une rémunération aux parts sociales détenues par les exploitants agricoles ». Le risque : que les sociétaires se détournent de ce type de placement.

Majorer le TMO moyen de 2 points

Si le niveau de la rémunération des parts sociales est proposé par le conseil d'administration et voté en assemblée générale, le taux maximum est toujours indexé au TMO. « Le projet tend à permettre une rémunération, certes toujours limitée, mais basée sur le TMO moyen des 3 dernières années majoré de 2 points. En pratique, cette modification permettra de retourner à la situation d'il y a quelques années ». Ce projet est bien évidemment soutenu par Coop de France. « L'idée étant de ne pas obliger les exploitants agricoles à mobiliser de l'argent, sous forme de parts sociales, sans aucune rémunération. »