La séparation vente et conseil phyto et le CSP en débat pendant deux mois

La concertation sur la réforme du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et l’adaptation de la séparation de la vente a été lancée le 18 avril 2024 par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. D’une durée de deux mois, elle réunit tous les acteurs du conseil : coopératives, négoces, chambres d’agriculture, représentants des firmes, organisations agricoles, syndicats etc. La mission a été confiée au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Des pistes ont été données lors d’un point presse le 18 avril.

 « La séparation opérationnelle est sur la table »

Sur la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires, le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher insiste sur la volonté d’Emmanuel Macron de ne pas revenir dessus. « À nous de rendre opérationnel les quelques défauts qui avaient été soulevés dans de nombreux rapports parlementaires, de proposer des adaptations graduées qui ne remettent pas en cause le principe mais qui le rend plus adapté », indique le cabinet d’Agnès Panier-Runacher.

L’obligation d’une séparation capitalistique pourrait être assouplie par une séparation opérationnelle. « C’est sur la table », précise le cabinet.  Ce changement se ferait sous réserves de certaines conditions comme des comptes et des filiales disjoints, des revendeurs qui ont bien inscrits la transition dans leur politique RSE. « Nous avons en tête tous les rapports parlementaires et nous allons remettre toutes les propositions », poursuit le cabinet.  Pour les coopératives qui ont fait le choix du conseil, le gouvernement ne veut pas perdre de temps pour continuer à mobiliser cet acteur dans un nouveau conseil plus adapté.

«  Les coopératives et négoces pourront faire des propositions, que nous avons d’ailleurs reçues pour la plupart, et nous allons voir jusqu’où nous irons pour que ce soit adapté effectivement à leur demande sans remettre en question le principe de la séparation du conseil et de la vente », poursuit-il.

Les CEPP font partis des éléments que le ministère souhaite valoriser. « Nous avons bien vu que ça avait du mal à démarrer du fait notamment d’une mise en pratique de la séparation et du conseil un peu trop drastique », indique le cabinet.

« Un CSP plus adapté aux besoins des agriculteurs »

Le conseil stratégique ne sera plus obligatoire et drainerait une transition agroécologique plus globale. « Nous le voulons plus adapté aux besoins des agriculteurs pour qu’ils puissent effectivement s’y intéresser davantage », indique le cabinet. Il pourrait intégrer des nouvelles pratiques, le carbone, le photovoltaïque, la protection des sols, etc. « Si nous arrivons à trouver quelque chose qui intéresse et qui soit co-construit avec tous les acteurs, si tout le monde porte un projet de conseil stratégique qui correspond aux besoins que nous sommes capables de faire avec les ressources, je pense que cela peut marcher et que ce ne sera pas un enterrement du CSP. »

Ces évolutions vont nécessiter également des propositions législatives. « La ministre se réserve le droit de suivre ou non ces préconisations », indique le cabinet. Des propositions devraient émaner durant l’été pour une mise en place en mai 2025.