La synthèse de la consultation publique sur les ZNT devrait être publiée fin octobre

Les trois jours de rallonge ont expiré. Initialement ouverte jusqu’au 1^er octobre, et finalement étendue jusqu’au 4 octobre, la consultation publique concernant les projets d’arrêté et de décret définissant « un nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires », est close. Elle aura suscité un nombre important de commentaires, 53 674 très exactement.

Le temps du dépouillement est venu. Le ministère de la Transition écologique doit analyser ces commentaires et en faire la synthèse, avec l’appui d’un prestataire extérieur, compte tenu du volume de contributions. Selon le calendrier prévu, ce travail devrait aboutir, à la fin du mois d’octobre, à d’éventuelles évolutions des deux textes.

La pression reste élevée

L’attente est très forte autour d’une thématique qui a affolé l’actualité de la rentrée. Plusieurs voix, dans le monde agricole, ont invité les exploitants à se prononcer sur les derniers jours de la consultation, la FNSEA estimant que le secteur n’a contribué qu’à environ 5 % du volume des participations.

De son côté, France nature environnement anticipe déjà une absence de modifications majeures des deux textes et ne relâche pas la pression. L’ONG appelle le gouvernement à prendre des mesure « réellement protectrices », d’autant plus que la carte de la concertation locale n’est selon elle pas convaincante. Pour FNE, les chartes de riverains actuellement élaborées au niveau des départements, et qui devraient prévaloir dans l’application des produits phytos près des habitations, « ne semblent pas résulter d’une réelle négociation entre populations et agriculteurs ».