La taxation des engrais à nouveau à l’ordre du jour

Verra-t-elle le jour ou passera-t-elle aux oubliettes ? Alors que le gouvernement  à l'issue de la conférence environnementale envisageait une taxe sur les engrais azotés minéraux, idée reprise le 23 avril dernier, par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), son absence dans la résolution « Pour une fiscalité écologique au cœur d'un développement soutenable » adoptée le 4 juin par l'Assemblée nationale et dans l'avis du Comité pour la fiscalité écologique du 12 avril, pouvait laisser penser que la mesure était reportée aux calendes grecques. Mais ce même comité, réuni le 13 juin, s'est penché sur le sujet rappelant que « la gestion de pollutions diffuses est problématique » et ce « qu'elle soit le résultat de la présence de molécules phytopharmaceutiques, d'un excès de nitrates ou de phosphore ». Trois propositions ont été évoquées : la mise en place d'une fiscalité sur l'azote minéral mais également une évolution de la fiscalité sur les produits phytosanitaires et un ajustement de la redevance payée par les industriels et les agriculteurs (irrigation). Toutefois le président du comité, l'économiste Christian de Perthuis, a indiqué à l'AFP que cet avis n'avait pas été adopté faute de consensus, trois organisations (la FNSEA, le Medef, la CGPME) ayant voté contre. Le comité sur la fiscalité écologique se réunira de nouveau en septembre et pourrait revenir sur le sujet.

Pour sa part, l'Unifa, Union des industries de la fertilisation, a toujours critiqué cette taxation, la qualifiant, d'« inéquitable ». Elle risquerait, selon les industriels des engrais, de « détériorer la compétitivité des agriculteurs français face à leurs homologues européens ».