La taxe carbone revient à l’ordre du jour

__Un livre blanc, « une conférence d’experts » programmée les 2 et 3 juillet prochains et présidée par l’ancien Premier ministre Michel Rocard : promise par Nicolas Sarkozy dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la concertation autour de la contribution climat énergie (CCE) démarre enfin.__ L’objectif est d’introduire la future taxe carbone dans le projet de loi de Finances 2011. J.P. Dans l’esprit des experts de la Fondation Nicolas Hulot et notamment de Jean-Marc Jancovici à l’origine du concept, il s’agit de fixer un prix à payer pour chaque tonne de CO₂ émise. Selon les écologistes, c’est un instrument incontournable pour faire baisser la consommation d’énergies fossiles. Mais qui paiera cette taxe « carbone » ? Seulement les consommateurs d’énergies fossiles (fioul, gaz et charbon), à savoir les ménages et les entreprises ? La CCE devrait-elle aussi taxer la part de la consommation d’électricité produite à partir d’énergies fossiles ? Doit-on choisir une taxation en amont, via un relèvement de taxes existantes (TICG, TIC et TIPP) ? Quel niveau arrêter pour cette contribution, quelle progressivité à laquelle tient tant Jean-Marc Jancovici faut-il fixer et comment accompagne-t-on les plus fragiles dans ce virage fiscal ? En partant d’une fourchette pour le prix d’une tonne de CO₂ compris entre 20 euros et 32 euros, le rendement de la contribution oscillerait entre 6,2 et 9,9 milliards d’euros dont 55 % proviendraient des ménages et 45 % des entreprises. Le Président de la République s’est engagé sur une réforme « à prélèvements obligatoires constants ». La contribution des ménages pourrait prendre la forme de « chèques verts », selon des informations provenant du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. En ce qui concerne les entreprises, la Fondation Nicolas Hulot avait proposé une baisse des cotisations patronales. L’annonce au début de l’année par Nicolas Sarkozy de la suppression de la taxe professionnelle, qui serait notamment financé par « une taxe carbone » a changé la donne. La part « entreprises » de la nouvelle contribution pourrait compenser au moins en partie la disparition de la taxe professionnelle. L’objectif est d’introduire la future taxe dans le projet de loi de Finances 2011. Trouver un consensus ne sera pas facile. Mais le gouvernement vient cependant de trouver un soutien à point nommé en la personne du premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt dont le pays prendra la présidence de l’Union européenne, le 1^er juillet. Ce dernier a annoncé le 9 juin, qu’il recommanderait aux autres pays européens d’instaurer une taxe sur les émissions de carbone. « Nous l’avons fait dès 1991 et c’est de fait la mesure qui s’est avérée la plus efficace », a-t-il expliqué.