La V2 du plan Ecophyto en consultation publique

Le projet de plan Ecophyto version II est en consultation publique depuis le 8 juin et jusqu'au 29 juin. Confiée au député Dominique Potier qui a remis son rapport le 23 décembre 2014, cette V2 a ensuite fait l'objet d'échanges entre l'État et les parties prenantes. Qu'est-ce qui a évolué en six mois ?

Le Gouvernement a choisi de conserver l'objectif chiffré de réduction des pesticides, avec une baisse en deux temps : - 25 % d'ici à 2020, puis une diminution de 50 % à horizon 2025 par des mutations plus profondes des systèmes de production et des filières. Le système des CEPP, certificats d'économies de produits phytosanitaires, géré par les distributeurs, est également acté (voir notre article dans cette lettre). De même, les ambitions en matière de réseaux de fermes Dephy sont acceptées par Stéphane le Foll, faisant passer de 1900 à 3000 le nombre exploitations y participant. Le Gouvernement a choisi de mettre en avant les technologies alternatives pour réussir ce plan, à savoir le développement du biocontrôle et l'agro-équipement. Les techniques alternatives seront encouragées dans le cade du CEPP.  Si Dominique Potier souhaitait une hausse des financements de 60 à 100 M€, le gouvernement a décidé que 30 M€ seront suffisants. Ainsi, le  montant  de  41  millions  d'euros affecté aujourd'hui à l'Onema pour financer les actions du plan Ecophyto II sera renforcé par 30 M€ supplémentaires en 2016 issus de l'élargissement de l'assiette de la RPD, redevance pour pollution diffuse, à tous les produits classés CMR2. Ils seront prélevés dès 2015 par les agences de l'eau.

Les organisations agricoles lancent une pétition

Suite à la publication de ce nouveau texte, le Conseil de l'agriculture française, Caf (1) a lancé une pétition pour un « plan Ecophyto pragmatique » (lien ici). Très critique sur la V2 du plan Ecophyto, estimant que le plan « continuera d'aggraver le déclin de l'agriculture française », le CAF indique qu'il ne s'agit pas d'un « refus dogmatique du progrès, bien au contraire. Nous disons oui à un nouveau plan Ecophyto, mais dans le respect du savoir-faire des agriculteurs et des acteurs de la filière. Nous sommes engagés depuis longtemps et nous continuerons à l'être pour une agriculture plus respectueuse de la santé et de l'environnement. »

(1) Le CAF rassemble la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes Agriculteurs (JA), l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Coop de France.

Le projet est consultable sur http://agriculture.gouv.fr/Consultation-publique-Ecophyto-II

Les contributions sont à envoyer à ecophyto-2018.dgal@agriculture.gouv.fr