La volonté de mise en place d’une certification environnementale confirmée

Au terme de quatre réunions, le groupe de travail sur la certification HVE (haute valeur environnementale) s’est prononcé le 5 mars pour l’inscription de la certification environnementale des exploitations dans la loi. Une modification d’un article du code rural permettra de fournir un fondement législatif à la reconnaissance et à la valorisation d’une certification environnementale des exploitations agricoles (dont la dénomination exacte n’a pas encore été arrêtée). Ceci resterait compatible avec la démarche agriculture raisonnée déjà existante. Il restera après à déterminer les exigences de cette certification environnementale : ce sera l’objet de la réflexion qui devra être menée par un groupe d’experts à partir de mi-avril. Leurs décisions devront par la suite faire l’objet de décrets d’application. Côté contenu, seule l’association FNE a présenté un projet. Il s’appuie sur la logique de la certification par étape et par module, comme le propose le ministère de l’Agriculture. Les modules, « gestion de l’eau », « pesticides » et « énergie » seraient alors caractérisés par les niveaux d’intrants utilisés. La proportion d’espaces de régulation écologique laissée sur l’exploitation constituerait l’indicateur pour le module biodiversité. Ainsi, FNE fonde l’attribution de la certification HVE sur une obligation de résultats.