Label bas-carbone, un décret et un arrêté en consultation publique
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Le ministère de la Transition écologique a publié un projet de décret et d’arrêté modifiant le label bas-carbone. Ils sont soumis à la consultation du public.
Le ministère de la Transition écologique a ouvert le 8 octobre une consultation publique sur un projet de décret et d’arrêté modifiant le label bas-carbone.
Les éléments majeurs d’évolution sont :
- une déconcentration de la labellisation des projets et de la reconnaissance des réductions d’émissions au niveau des préfets de région ;
- l’ouverture du champ des financeurs aux acteurs étatiques ;
- la création d’une instance d’expertise indépendante pour l’analyse des méthodes, qui pourrait être consulté avant l’approbation d’une méthode par le ministère ;
- la délivrance d’attestations d’attribution des réductions d’émissions aux financeurs afin de sécuriser les financements ;
- la création du statut d’intermédiaire autorisé à participer au financement des projets.
La consultation est ouverte jusqu’au 28 octobre.