L’AFB publie les données d’achats de produits phytosanitaires par commune

La mesure de transparence était prévue dans le Plan biodiversité, adopté en juillet 2018. Elle a été réaffirmée par François de Rugy le 4 juillet 2019. L’Agence française pour la biodiversité (AFB) a publié sur son portail EauFrance les données d’achat de produits phytosanitaires par commune, pour l’année 2017. Ces données sont transmises par les distributeurs aux Agences et Offices de l’eau dans le cadre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Celles-ci servent notamment au calcul des redevances pour pollutions diffuses. Le code postal de l’acheteur est inclus depuis 2013. Ces données existent donc depuis plusieurs années. L’ambition de l’AFB est désormais de les diffuser tous les ans, plutôt vers l’automne.

Au moins cinq agriculteurs par commune

Une première version avait été diffusée au début du mois de juillet 2018. Avant d’être retirée vingt jours plus tard. Le motif, indique-t-on à l’AFB, contactée par Référence environnement : au moins deux courriers de protestation envoyés aux ministères concernés, dont un de la part des coopératives agricoles, évoquant des problèmes de confidentialités. Depuis, le dispositif a évolué : si la commune enregistre des données de moins de cinq agriculteurs, celles-ci ne sont pas divulguées pour assurer la confidentialité des exploitants concernés. Des pratiques « assez classiques » dans ce type d’exercice de traitement de données, ne concernant que de « petites quantités », explique-t-on toujours à l’AFB.

Lieu d’achat et lieu d’usage

Mais alors, quid de l’écart pouvant exister entre le lieu d’achat et le lieu d’utilisation, s’interroge de son côté l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) ? « Les données d’achats ne préjugent pas de l’utilisation qui sera réellement faite sur le terrain de ces produits. De plus l’année civile n’est pas l’année agricole, il peut y avoir un effet d’anticipation. Cela pose un problème déontologiquement », estime la directrice de l’organisation, Eugénia Pommaret. Une objection à laquelle répond l’AFB : « Ces données sont très précises, l’agriculteur devant donner son code postal au moment de l’achat. Si nous comparons ces données aux cartes des cultures en France, cela correspond. De faibles biais peuvent exister, les chiffres étant déclaratifs, mais nous sommes proches de la réalité. »

L’AFB précise qu’aucune carte modélisant ces données n’a été rendue publique.