L'agriculture, un sujet majeur de la feuille de route de la conférence environnementale

Eau, phytosanitaires, biodiversité, agriculture péri-urbaine et foncier, sols, méthanisation, antibiorésistance, climat…. Beaucoup de points de la feuille de route de la conférence environnementale 2016, qui s’est tenue les 25 et 26 avril à Paris, concernent l’agriculture. Elle a été présentée lors du conseil national de la transition écologique du 27 juin par Ségolène Royal, et comprend douze mesures phares. Plus ou moins concrètes, les actions s’articulent avec les autres plans gouvernementaux. Décryptage.

• Sur l’eau, Ségolène Royal veut renforcer les actions sur les 1000 captages prioritaires et améliorer la gouvernance. Une circulaire sera adressée cette année aux préfets coordonnateurs de bassin pour qu’ils mettent en place une Socle ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau, à l’échéance du 31 décembre 2017. La Socle sera révisée et annexée au Sdage, pour sa prochaine mise à jour en 2021. Par ailleurs, elle demande d’établir un diagnostic partagé qui identifie les points de consensus et de dissensus sur la gouvernance, l’efficacité des plans d’action, les outils réglementaires et fonciers, les enjeux économiques, les aides aux agriculteurs, la mobilisation des filières. Concernant les pratiques agricoles, les actions sont ciblées sur la diminution de l’azote minérale : encourager les légumineuses et engrais verts et maintenir la fertilité des sols ; favoriser les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) sur le sujet ; valoriser les digestats de méthaniseurs normés dans les territoires qui ont recours à des engrais minéraux.
• La partie « Renforcer les actions dans le domaine santé-environnement » concerne essentiellement les phytosanitaires. Elle s’appuie sur le plan Écophyto avec les nouvelles instances régionales agro-écologiques. La feuille de route valide la réalisation d’un bilan des instructions relatives à la protection des personnes vulnérables, des riverains des zones agricoles et des utilisateurs de phytos, ainsi que la création d’outils d’information vers ce même public. L’Agence nationale de santé publique réalisera, avec l’Anses, une étude d’imprégnation multisite chez des riverains de zones agricoles afin d’évaluer l’exposition liée à l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de ces zones. Les données seront couplées avec des analyses environnementales et croisées avec les données de la biosurveillance concernant la population française. Cette étude sera lancée dès 2016.

La feuille de route précise par ailleurs le lancement d'un projet de recherche et innovation d’alternatives à l’usage des produits phytosanitaires. Elle valide l’objectif d’interdire les néonicotinoïdes dans le cadre de la loi biodiversité. Elle demande à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) d’évaluer le caractère perturbateur endocrinien du glyphosate, à la Commission européenne d’interdire les co-formulants dangereux, et demande le retrait des autorisations de mise sur le marché des produits à base de chlorpyriphos-éthyl. Elle souhaite également organiser la séparation des activités de conseil des activités de vente des produits phytosanitaires.

Un volet a trait aux perturbateurs endocriniens : porter la position française au niveau de l’UE et réviser la stratégie pour la période 2017-2019.

• La feuille de route entend développer l’agriculture urbaine et périurbaine. Ségolène Royal compte sur l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, lancé le 21 juin. Elle souhaite créer des zones agricoles protégées dans les régions sous pression foncière et encourager les projets alimentaires territoriaux.
• Le volet sur la préservation de la biodiversité s’appuie sur le projet de loi, en cours de processus législatif, en misant sur les missions des agences régionales de la biodiversité. L’objectif est aussi de développer la création des atlas de la biodiversité par les collectivités. Et renforcer les continuités écologiques, notamment la trame verte et bleue, en accélérant la restauration des continuités.

  Ce volet comporte une partie sur les pathologies des abeilles. Elle mise sur la création de l’Observatoire de la mortalité et des affaiblissements des abeilles (Omaa) en 2016.

• Sur l’antibiorésistance, Ségolène Royal appelle le premier comité interministériel à se réunir dès septembre 2016 afin de concrétiser la stratégie. Elle entend développer la recherche sur les interactions entre antibiotiques et environnement ainsi que renforcer les actions de sensibilisation et d’information sur les bonnes pratiques d’emploi et sur les alternatives.
• Les parties prenantes de la conférence environnementale avaient réclamé l’ouverture des données (open data), notamment sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole. Ce souhait a été pris en compte dans la feuille de route. Elle vise à établir un bilan GES de chaque filière agricole avec l’outil ClimAgri. Par ailleurs, le texte insiste sur une évaluation de l’impact des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEc) en 2018 et 2021, et sur le déploiement avec l’Ademe des outils de diagnostic local de la vulnérabilité de l’agriculture aux impacts du changement climatique. Clim’Agri sera alors utilisé dans les plans énergie climat territoriaux et des guides méthologiques seront produits.
• Autres points :

  - Augmenter les financements internationaux français en faveur du climat.

  - Développer des outils contractuels entre secteur public et privé. L’idée est de déployer les « green deals », inspirés des Pays-Bas, et de signer 5 à 10 engagements d’ici à la fin 2016 sur le thème de l’économie circulaire.

  - Poursuivre la réforme du dialogue environnemental et en adoptant la charte de la participation du public.

Des lettres de cadrage pour la transition écologique en 2016 seront adressées à chaque ministère et préciseront les actions à accomplir.