L'Anses se charge désormais des AMM biocides

Un an après avoir pris en charge les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, prend celles relatives aux spécialités biocides. Depuis le 1^er juillet 2016, l’Agence a également la responsabilité de la déclaration à l’inventaire des produits biocides (SIMMBAD). En raison de ce transfert de compétences à l’Anses, le décret n° 2016-859 du 29 juin 2016, paru au JO du 30 juin, modifie les dispositions du code de l’environnement relatives aux modalités d’approbation, de mise sur le marché, de déclaration et d’utilisation des produits et des substances actives biocides. Le texte précise par ailleurs que la délivrance des autorisations de mise sur le marché au titre des dérogations « cent quatre-vingt jours » reste du ressort du ministre chargé de l’environnement.