L’Assemblée nationale adopte la loi Potier sur le foncier agricole

L'Assemblée nationale a adopté, le 18 janvier, la proposition de loi Potier contre l'accaparement des terres agricoles, conférant notamment davantage de pouvoir aux Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Le texte a été adopté en première lecture. Prochaine étape : l'examen au Sénat, prévu en février.

Le texte donne plus de pouvoir aux Safer lors des transactions foncières concernant les terres agricoles. Elles pourraient acquérir jusqu'à 100 % de parts de groupements fonciers agricoles ou ruraux, au lieu de 30 % maximum aujourd'hui. Elles se voient également conférer la capacité d'exercer leur droit de préemption en cas de cession, même partielle, d'une société dont l'objet principal est la propriété agricole. Jusqu'à présent, les Safer n'avaient un droit de regard et de préemption que si le rachat était total.

« Un texte attendu depuis longtemps »

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, s'est réjoui de cette adoption, évoquant un texte complémentaire à « sa » Loi d'avenir pour l'agriculture votée en 2014 pour renforcer la préservation et la maîtrise du foncier agricole. L'association Terre de liens, impliquée dans le développement de projets agricoles solidaires, y voit un signal important contre une « financiarisation de l'agriculture dangereuse pour le renouvellement des générations agricoles. » Les JA, de leur côté, se félicitent d'un vote « salutaire » et espèrent que l'engagement d'une procédure accélérée va faire rapidement aboutir « ce texte attendu depuis longtemps ».