L’Assemblée vote la possibilité d’interdire la culture d’OGM en France
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L'Assemblée nationale a voté le 17 novembre 2015 le projet de loi qui transpose la directive européenne sur les OGM. Elle permet aux Etats membres d'autoriser ou d'interdire la culture de plantes transgéniques pour des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'usage des terres agricoles, même en cas de feu vert de l'autorité européenne de sécurité des aliments, l'Efsa. Députés et sénateurs étaient tombés d'accord en commission mixte paritaire sur la rédaction de ce texte.
La directive européenne prévoit deux phases dans le processus d'autorisation. Une première qui permet aux Etats de demander à une entreprise produisant des OGM de renoncer à inclure son territoire. Selon Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, la ministre de l'Ecologie a adressé des courriers en ce sens aux firmes en août. « Aucune d'entre elles n'a indiqué qu'elle souhaitait maintenir le territoire français dans le champ géographique de sa demande, a-t-il expliqué lors du vote. C'est également le cas pour 19 autres États membres ». Toutefois, si une entreprise souhaite inclure le pays, le projet de loi instaure une deuxième étape qui prévoit que des mesures nationales d'interdiction puissent être prononcées.
Le texte sera adopté définitivement par un scrutin au Sénat, prévu le 14 décembre.