L’avantage fiscal des biocarburants sur la sellette

A l’occasion du vote du projet du projet de loi de finance 2012 le 21 novembre, le Sénat a voté en faveur de la suppression de l’allègement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants. « Les agrocarburants bénéficient aujourd’hui d’une réduction de la taxe intérieure de consommation au motif qu’ils contribueraient à notre indépendance énergétique ainsi qu’à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or les agrocarburants ne constituent pas une solution d’avenir », a justifié Marie-Christine Blandin, sénatrice Europe Ecologie, qui présentait l’amendement. Lequel a suscité un débat houleux.« Le bilan environnemental est négatif dès lors qu’il y a changement d’affectation des sols et que des cultures ou des forêts sont détruites pour produire des agro-carburants. L’étude de l’Ademe montrait très clairement qu’il n’y a aucun risque en la matière si le taux d’incorporation des biocarburants ne dépasse pas 10 %, taux qui est l’objectif pour 2015, d’autant que la France a institué une procédure très encadrée » a répliqué Chantal Jouanno, UMP. Une décision qui fragiliserait l’emploi Le 25 novembre, six organisations agricoles sur la filière des biocarburants ont réagit dans un communiqué commun. « Cette décision brutale pénalise l’utilisation des biocarburants français, menace les emplois des filières industrielles du biodiesel et du bioéthanol et compromet le développement des énergies renouvelables en France », déplorent-ils. Ils indiquent que cet amendement, s’il était in fine retenu, ouvrirait la porte aux importations de biocarburants subventionnés provenant d’Amérique du Sud, des Etats-Unis et d’Asie. « Les filières du bioéthanol et du biodiesel comptent 29 sites industriels en France, qui ont requis près de 2 milliards d’euros d’investissement au cours des 5 dernières années, non amortis à ce jour, poursuivent les organismes concernés. La décision du Sénat fragilise près de 10 000 emplois industriels et agricoles ». A l’opposé, le Réseau action climat, Oxfam France, Greenpeace se félicitent de ce vote. « Dans un contexte d’austérité budgétaire et de lutte affichée contre les niches fiscales, continuer à soutenir des filières qui ne sont pas durables et qui n’ont plus besoin de soutien financier est en effet une aberration », indiquent les associations environnementales. 200 millions d’euro en 2011 Selon Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances, le coût de cette niche fiscale est estimé à 360 millions d’euros en 2010 et à 200 millions d’euros en 2011. « Le Gouvernement, dès lors que les objectifs d’incorporation demeurent, n’entend pas revenir sur cet accord qui a permis de donner de la visibilité aux opérateurs économiques, en prorogeant l’existence de la défiscalisation jusqu’en 2013 », a toutefois indiqué Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat.