Le Cese publie un avis sur le bien-être animal tout au long des filières

Alors que le Gouvernement s’apprête à annoncer des mesures en faveur du bien-être animal, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté le 27 novembre, lors de son assemblée plénière, son projet d’avis sur « les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être animal », BEA. Les deux rapporteures, Marie-Noëlle Orain et Anne Garreta, ont choisi de s’intéresser à l’ensemble de la filière : production dans les élevages, transport et abattage, conditions de travail des agriculteurs et des salariés, pouvoirs publics avec leur rôle dans l’adaptation de la réglementation, consommateurs, mais aussi accords commerciaux avec les pays tiers. Tous les maillons sont appelés à modifier leurs pratiques.

Une définition qui prend en compte le bien-être des salariés

Le Cese demande en préalable de modifier la définition du bien-être animal de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, Anses. Laquelle le décrit comme « l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal ». Les deux rapporteures l’enrichissent : « Il ne saurait y avoir de bien-être des animaux de production sans des conditions de vie et de travail satisfaisantes pour les êtres humains en charge de leur élevage, transport et abattage. Elles constituent un prérequis fondamental en s’intégrant dans le concept du One welfare qui comprend aussi la préservation de l’environnement. »

L’avis s’intéresse en particulier aux salariés des abattoirs. Il demande de réduire les cadences, de diminuer le temps de travail, de prendre en compte la pénibilité, et de mettre à disposition des équipements ergonomiques. Les auteures émettent de fortes réserves sur l’installation des caméras de surveillance : elles ne peuvent, selon elles, se substituer à l’inspection du vivant. Elles proposent d’ailleurs de renforcer les contrôles des inspections vétérinaires.

Interdire certaines pratiques d’élevage

L’avis suggère que les agriculteurs doivent être accompagnés pour assurer la transition des exploitations. Pour cela, il prône de renforcer la réglementation européenne, avec la création d’indicateurs sur la densité, la conception des bâtiments et l’accès au plein air. Elles demandent l’interdiction de la construction de nouveaux bâtiments en caillebotis intégral ainsi que certaines pratiques telles que la caudectomie, la castration sans anesthésie des porcs et le débecquage des volailles. La Politique agricole commune doit être un levier, en intégrant le BEA dans la conditionnalité des aides. Des paiements pour services environnementaux (PSE) encourageant le BEA avec, par exemple, des PSE pour les prairies ou l’accès au plein-air des porcs ou des volailles, sont également proposés.

Le Cese mise sur la génétique

La recherche doit aussi permettre de faire évoluer les pratiques d’élevage, tant en matière de bien-être animal que d’impacts environnementaux et climatiques. Les deux rapporteures mettent l’accent sur la génétique en s’appuyant sur les races locales et la rusticité des animaux. Les scientifiques sont par ailleurs appelés à redoubler d’efforts sur la conception des bâtiments d’élevage et les techniques d’abattage.

Un étiquetage pour les consommateurs

Le transport n’est pas en reste. Marie-Noëlle Orain et Anne Garreta entendent réduire les durées de transport par camion à huit heures dans l’Union européenne et obliger à la présence de vétérinaires lors des chargements et déchargements pour les convois par bateau. Ces évolutions sur les modes d’élevage, d’abattage et de transport doivent être portés à la connaissance des consommateurs, avec un étiquetage sur les produits bruts et élaborés.

Enfin, les deux rapporteures demandent d’inclure la dimension BEA dans les accords de libre-échange. « La ratification en l’état des accords de libre-échange n’est pas possible », insistent-elles.

• Quelques réserves pour Coop de France et FNE

  L’avis a été adopté très largement par 154 voix pour, trois contre et une abstention. Si Christophe Grison, représentant Coop de France, a salué ce travail et voté en sa faveur, il a indiqué ne pas pouvoir accepter l’interdiction de nouveaux bâtiments en caillebotis intégral. De son côté, Florence Denier Pasquier, de France nature environnement, s’est étonnée de la réserve sur la présence de caméras de surveillance dans les abattoirs. Elle demande à ce que l’expérimentation soit menée à son terme avant de prendre toute décision.