Le collectif Nourrir saisit la justice européenne sur le plan stratégique national français
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L’absence d’ambition environnementale du plan stratégique nationale français est déplorée de longue date par le collectif Nourrir. Le 24 juillet, l’organisation a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne avec l’espoir que l’instance pousse la Commission européenne à réexaminer le document, afin que celui-ci soit revu par la France, pour réhausser notamment son ambition environnementale.
Dans un communiqué daté du 24 juillet 2023, le collectif Nourrir indique avoir déposé, le 17 juillet, conjointement avec l’ONG ClientEarth, une plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne. Objectif : contester l’approbation du plan stratégique national français, le 31 août 2022, par l’exécutif européen. Cela fait suite à la demande de réexamen envoyée par le collectif à la Commission européenne, en novembre dernier, qui n’avait pas abouti. « Plutôt que de justifier le bien-fondé de l’approbation du PSN sur le fond, la Commission indique qu’elle a un pouvoir limité pour orienter les PSN étant donné le pouvoir discrétionnaire dont disposent les États membres pour allouer leurs subventions comme ils l’entendent, rappelle le collectif Nourrir, résumant la réponse que lui a adressée par la Commission. Nous soutenons que ce refus de réévaluer sa décision d’approbation du PSN français va à l’encontre de son obligation légale de faire respecter ses propres lois environnementales et le cadre commun de la Pac. »
Audience prévue fin 2024
Pour le collectif, cette saisine de la justice est nécessaire pour espérer revoir à la hausse l’ambition environnementale du document. « La plainte déposée représente l’ultime tentative pour faire en sorte que la Pac réponde enfin aux préoccupations sociales et environnementales des citoyens européens, explique Mathieu Courgeau, co-président du collectif. Nous ciblons le plan français, mais notre démarche vise plus globalement à ce que la Commission soit en mesure d’assurer un niveau d’ambition élevé pour les PSN de l’ensemble des États membres. »
Les organisations devront néanmoins s’armer de patience pour voir aboutir leur démarche. En effet, selon le communiqué, une audience au tribunal pourrait avoir lieu d’ici la fin de l’année 2024, pour un arrêt rendu en 2025. Elles espèrent que la CJUE obligera la Commission à réévaluer le plan stratégique français et appellera la France à l’améliorer.