Le Conseil constitutionnel confirme la suppression des avantages fiscaux pour l’huile de palme

C’est la société Total qui avait pris l’initiative d’un recours auprès du Conseil constitutionnel. Le groupe pétrolier protestait contre l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants au 1^er janvier 2020. L’Assemblée nationale avait entériné cette décision fin 2018. En n’étant plus considéré comme biocarburant, l’huile de palme perd les avantages fiscaux qui vont avec ce statut. Le Conseil constitutionnel a tranché, le 11 octobre, en validant le choix des députés, au grand dam de Total, qui perdrait ainsi 70 à 80 M€ en continuant à s’approvisionner en huile de palme.

Le choix du Conseil constitutionnel est accueilli positivement par les filières d’agrocarburant français, qui se réjouissent de voir un débouché s’ouvrir : avec ses avantages fiscaux, l’huile de palme représentaient pour elles un concurrent particulièrement compétitif. Si le Réseau action climat (Rac) se félicite également de cette décision, le raisonnement est bien différent… Selon Rac, le gouvernement doit maintenant s’attaquer à l’ensemble des agrocarburants de première génération.