Le Conseil constitutionnel valide la loi d’avenir pour l’agriculture

Suite à la saisine par 60 députés UMP, le Conseil constitutionnel a donné un avis favorable à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le 9 octobre. Le conseil a validé la création des Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), les dispositions visant à clarifier et actualiser les objectifs du contrôle des exploitations, et à renforcer la lutte contre les agrandissements excessifs, à l'exception de deux dispositions ponctuelles. Ce qui ne « remet pas en cause le principe général du contrôle des structures », a indiqué le cabinet du ministre de l'Agriculture dans un communiqué. L'interdiction des remises, rabais et ristournes sur les ventes d'antibiotiques à usage vétérinaire afin de lutter plus efficacement contre l'antibiorésistance, est également validée par les Sages. Elle s'appliquera à toute personne commercialisant ces produits à compter du 1^er janvier 2015, a indiqué Stéphane Le Foll.