Le Conseil d’État abroge un arrêté sur l’utilisation des phytos
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« Avant même la publication de l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, nous faisions connaître notre désaccord sur certaines exigences du texte, incompatibles avec les productions arboricoles », souligne Daniel Sauvaitre. Pour le président de l'Association nationale pommes poires (ANPP), l’objectif de protection des salariés agricoles, de l’environnement et des riverains peut être atteint tout en permettant aux arboriculteurs d’obtenir une production satisfaisante. Pour cela, deux points doivent être reformulés dans l’arrêté. Ils concernent l’interdiction d'utilisation de produits au-delà d’un vent supérieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort, et les zones non traitées au voisinage des points d’eau. Depuis le 21 septembre 2006, date de publication de l’arrêté, de nombreux arboriculteurs se retrouvent souvent face à un dilemme : respecter le texte ou sauver la récolte ?
Rendre l’arrêté réaliste et pragmatique
« Nous travaillons à des reformulations précises pour les proposer rapidement à la DGAL, poursuit Daniel Sauvaitre. Car il n’y aura pas de vide juridique : suite à l’abrogation de l’arrêté demandée par le Conseil d’Etat, un autre texte va être réécrit. » L’association souhaite, pour éviter la dérive de produits, promouvoir le confinement grâce à un matériel adapté et des moyens végétalisés.
L’actualisation de la liste officielle des moyens limitant la dérive, parue au bulletin officiel du 7 avril 2016, apporte un début de solution aux arboriculteurs : la nouvelle liste des équipements permettant de réduire la largeur des zones non traitées en bordures des cours d’eau (de 20 ou 50 m à 5 m) comprend pour la première fois du matériel utilisé en arboriculture.