Le Gouvernement avance sur la rédaction d’une loi « énergie-climat ». Une démarche indispensable pour valider la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028, qui modifie certains objectifs inscrits dans la loi de Transition énergétique de 2015 (notamment sur le chapitre du nucléaire). En clair, il faut une loi pour modifier une loi…

La neutralité carbone pour 2050 pose question(s)

Une proposition d’article premier a été confié au Conseil économique, social et environnemental (Cese), pour avis. Dans cette version, dévoilée par Libération le 7 février, l’article porte plusieurs mesures. L’objectif du « facteur 4 », consistant à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, est supprimé de la loi française. Sur son site, le cabinet Gossement avocat évoque une option « étonnante », concernant l’un des principaux acquis du Grenelle de l’environnement, et mesure phare de la loi de transition énergétique. Quant à la « neutralité carbone pour 2050 », qui remplace le « facteur 4 », elle constitue une ambition « juridiquement plus floue », note le cabinet.

De son côté, Greenpeace ne trouve rien à redire sur l’objectif en lui-même, mais regrette que l’échéance soit trop tardive, et préconiser de viser plutôt 2040. Sur Twitter, le ministre de la Transition écologique François de Rugy veut défendre cette évolution : « Notre objectif n’est plus de diviser nos émissions de gaz à effet de serre par quatre, il est maintenant bien plus ambitieux : les diviser par huit pour atteindre zéro émission nette en 2050. »

Débats parlementaires en procédure d’urgence

D’autres évolutions sont à noter : l’objectif de réduction de la consommation énergétique en 2030 passe de 20 % à 17 %, et celui de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles à horizon 2030 passe de 30 à 40 %, par rapport à 2012.

Cette version peut toutefois encore évoluer. Le Cese doit se positionner pour le 27 février 2019, et le Conseil d’État pour le 29 février 2019. Le projet de loi devra ensuite être débattu en « procédure d’urgence » par les parlementaires. Le temps presse : sans cette loi, la PPE dans sa version actuelle ne peut être publiée.