Le Gouvernement prépare des mesures sur l’assurabilité des risques climatiques  

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ont reçu le 2 avril 2024, le rapport de mission sur l’assurabilité des risques climatiques.

Rééquilibrer le régime des catastrophes naturelles

Le rapport formule onze objectifs majeurs et 37 recommandations. Elles visent le rééquilibrage financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le renforcement des efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques et le maintien d’un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre les assurés. Un des axes majeurs est d’inciter les assureurs à rester dans les zones à plus grands risques.

Pas de changement pour l’assurance récolte

Côté agricole, les rapporteurs ont estimé que l’assurance récolte ne méritait pas encore de mesures ciblées. « Nous sommes conscient que l’assurance récolte est insuffisamment répandue mais la jeunesse de sa mise en place ne permet pas de propositions pragmatique », indique Thierry Langreney, président de l’association environnementale « Ateliers du futur » et co-rapporteur de l’étude. L’assurance récolte est en effet entrée en application au 1^er janvier 2023. « C’est le système le plus généreux d’Europe », indique le Gouvernement.

Le constat est sans appel : le coût des dommages liés principalement au climat pourrait augmenter de l’ordre de 50 % à horizon 2050 et implique de préparer les adaptations nécessaires du modèle assurantiel français pour répondre à cet enjeu, indique le rapport.

Rééquilibrer les zones

À la suite de ces travaux, le Gouvernement indique qu’il agira pour renforcer l’assurabilité face au changement climatique. Il souhaite notamment étudier comment moduler la cotisation sur les primes des catastrophes naturelles en fonction des aléas possibles dans chaque zone. « L’objectif est de mobiliser un levier financier puissant pour éviter que certaines zones soient délaissées par le marché assurantiel  », indique le Gouvernement. Il souhaite également renforcer la transparence sur l’évolution des pratiques assurantielles au niveau national et dans les zones les plus exposées en créant un observatoire de l’assurance des risques climatiques.

Une consultation avec les parties prenantes est prévue jusqu’à la fin de l’été.

Ce rapport s’appuie notamment sur les contributions de 150 personnes représentant une soixantaine d’organisations professionnelles et de la société civile, du secteur assurantiel, de la recherche et des sciences du climat.

Il a été réalisé par Thierry Langreney, président de l’association environnementale « Ateliers du futur », Gonéri Le Cozannet, expert au BRGM et contributeur au sixième rapport d’évaluation du GIEC et Myriam Mérad, directrice de recherche au CNRS.