Le ministère de l’Agriculture annonce l’instauration du contrôle administratif unique

« Il n’y aura plus qu’un seul contrôle sur un seul objet par an pour une exploitation. Nous n’abandonnons pas le principe du contrôle, qui est sain. Nous nous organisons, au niveau des services de l’État, pour que ce soit plus simple sur le terrain », déclare Annie Genevard, lors d’une visite d’exploitation à Morigny-Champigny (Essonne) le 31 octobre 2024. Elle a signé, sur place, une circulaire instaurant le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles.

« Notre objectif est d’aboutir vite : il y a, à la fois, un besoin de coordination et de rationalisation des contrôles. Le Premier ministre et moi-même posons la première pierre importante sur le chemin de la simplification où je veux emmener le monde agricole. La crise agricole a cristallisé cette demande d’allégement du cadre normatif. La simplification adaptée à la crise climatique est une nécessité. Il faut faire table rase de toutes les normes inutiles, qui sont des boulets » a déclaré la ministre.

Ainsi, cette circulaire crée une Mission interservices agricole (Misa), rassemblant tous les services de l’État et ceux placés sous l’autorité des préfets de départements. Les préfets de départements peuvent alors moduler la temporalité et la répartition des contrôles sur les exploitations, dans la limite des exigences, en prenant en compte la situation de chaque exploitation.

Cette circulaire fait également mention de pédagogie, avec l’instauration de contrôles à blanc, à visée pédagogique en début de campagne ou avant toute mise en place d’une nouvelle mesure. Ces contrôles ne s’effectueront qu’auprès des exploitants volontaires. À partir de ces contrôles, les préfets établiront des chartes de bonnes pratiques. Les contrôles relevant du champ judiciaire, fiscal et de l’inspection du travail ne sont pas concernés par cette mesure.

« Cette première annonce honore un engagement pris auprès des agriculteurs il y a un certain temps. Elle répond à une nécessité d’alléger la charge psychologique du contrôle qui pèse sur le moral des agriculteurs, vécu comme un signe de défiance. Depuis mon arrivée au ministère, j’ai voulu travailler sur le contrôle unique. Les agriculteurs ne peuvent plus attendre. La rapidité d’exécution est aussi une façon de renouer la confiance entre l’État et le monde agricole. »

« Une goutte d’eau dans l’océan »

« Cette annonce est une bonne nouvelle, même si ce n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan des problématiques de monde agricole. La ministre n’est là que depuis quelques semaines, mais des choses bougent, avancent. Nous sommes sur une politique des petits pas. Nous restons attachés aux signaux envoyés » déclare Damien Greffin, président de la FRSEA Île-de-France, présent lors du déplacement d’Annie Genevard en Essonne.

Peu après l’annonce de cette mesure, la FNSEA l’a saluée, tout en attendant quelques éclaircissements d’ordre pratique sur ce texte, et demande son application sans délai, perceptible directement dans les exploitations. « Il n’est pas envisageable d’attendre aussi longtemps les autres mesures de simplifications lorsqu’elles ne dépendent que de l’administration. Ce n’est qu’une question de volonté, et nous voulons de nouvelles preuves de la bonne volonté du ministère et du gouvernement », déclare Arnaud Rousseau, président de la FNSEA.

« Nous serons déterminés à obtenir des politiques une concrétisation rapide et les avancées sur les autres sujets : engagement de Gabriel Attal, revenu, stockage de l’eau, planification, installation et transmission », fixe Pierrick Horel, président des JA.