Le Parlement européen rejette le règlement sur les semences

Le 11 février, les membres de la  commission agriculture du Parlement européen ont rejeté la proposition de règlement de la Commission européenne sur la production et la mise en marché des semences par 37 voix contre deux. Ils craignent que la fusion de 12 directives en un seul règlement donne à la Commission des pouvoirs trop larges et ne laisse pas de marge de manœuvre aux États membres. « La proposition ne répond pas aux objectifs clés, tels que la simplification des règles et la promotion de l'innovation, et n'aborde pas les questions liées aux plantes considérées comme des ressources génétiques », ajoutent-ils. Les députés demandent à la Commission de soumettre un nouveau projet au prochain Parlement européen qui sera élu en mai. « Si le Parlement craint de ne pas avoir assez de temps pour finaliser sa position, nous respectons cette décision. Sur un sujet d'une telle importance pour le secteur semence et pour toute la production agricole, le contenu prime sur le respect des échéances », commente régis Fournier, président de l'UFS. Ajoutant : « nous restons engagés sur ce dossier, déterminant pour la profession semencière, en espérant qu'un débat ouverte et constructif reprendra rapidement ».

La proposition sera examinée par le Parlement en plénière. Si la plénière suit la recommandation de la commission de rejeter la proposition, le président du Parlement européen demandera à la Commission de la retirer.