Le Parlement valide le projet de règlement harmonisé sur les fertilisants

Les parlementaires européens ont adopté en plénière mardi 24 octobre le projet de règlement visant à harmoniser la commercialisation des fertilisants en Europe. Ce texte, initialement proposé par la Commission européenne au printemps 2016, s'inscrit dans le paquet sur l'économie circulaire. Il donne pour la première fois un cadre réglementaire aux biostimulants à l'échelle communautaire et facilite le recours aux fertilisants d'origine organique et aux éléments recyclés.

Une avancée pour les biostimulants

« Le parlement européen vient clairement de montrer sa volonté de soutenir l'innovation et de créer un marché unique pour l'industrie des biostimulants », se félicite Giuseppe Natale, le président de l'European biostimulants industry council (Ebic). Les fabricants regrettent toutefois que le Parlement en soit resté à la proposition de la Commission européenne concernant le règlement Reach, relatif aux risques liés aux substances chimiques. Les eurodéputés ont rejeté en plénière la proposition de la commission du marché intérieur qui visait à rétablir pour les biostimulants les exigences classiques du règlement Reach. « Cela va ajouter un énorme coût financier pour les PME », déplore l'Ebic.

Cadmium : « un coup porté à l'industrie »

Le cas du seuil de cadmium dans les engrais phosphatés, qui cristallisait les débats depuis le début, a finalement été tranché en faveur d'une diminution progressive. Les limites de cadmium seraient ramenées de 60 mg/kg de P2O5 à 40 mg/kg après six ans, contre trois ans proposés par la Commission européenne dans le texte initial. Après 16 ans, la limite serait abaissée à 20 mg/kg de P2O5, « afin de permettre aux producteurs de s'adapter à ces exigence », précisent les députés dans un communiqué. Le Parlement a validé les propositions de la commission du marché intérieur obligeant la Commission européenne a étudier les impacts d'une telle mesure. Cette prise de position ne satisfait pas l'Unifa. « Le seuil que nous défendions de 80 mg/kg de P2O5 a une valeur technique et il n'y a pas de raison écologique pour descendre en dessous. Tout le reste n'est que politique », regrette Thierry Loyer, président de l'Unifa lors de sa conférence de presse annuelle  le 24 octobre. « La diminution jusqu'à 20 mg/kg de P2O5 sera un coup porté à l'industrie car seuls les Russes pourront passer sous ce seuil », constate quant à lui Henri Boyer, vice président de l'Unifa. Aujourd'hui, plus des trois quarts des phosphates alimentant le marché européen proviennent d'Afrique du Nord où les seuils de cadmium dépassent au moins 40 mg/kg de P2O5.