Le projet de décret sur les macro-organismes dans les mains du Conseil d’Etat

Le projet de décret relatif à l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement des macro-organismes non indigènes et utiles aux végétaux est en cours de consultation au Conseil d’État qui doit rendre son avis avant la mi-mars 2012. Aujourd’hui, sur les produits de biocontrôle, seuls les micro-organismes, les substances naturelles et les médiateurs chimiques sont couverts par le règlement européen 1107/2009. L’idée de cette réglementation est de pouvoir évaluer les risques environnementaux des macro-organismes notamment vis-à-vis de l’impact sur la biodiversité et les animaux non cibles. « Certes, ce sont des classes de produits à faible risque mais il y a des exceptions et ils ne sont pas toujours inoffensifs », a indiqué Bénédicte Gautier, évaluateur scientifique à l’unité évaluation efficacité des intrants du végétal de la direction des produits réglementés (DPR) à l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, à l’occasion d’une conférence sur le sujet le 18 janvier au Sival, le salon des cultures spécialisées, à Angers (49) « Nous avons essayé de mettre en place un dispositif d’autorisation qui ne soit pas trop contraignant pour les entreprises », assure par ailleurs Emmanuelle Soubeyran, chef de projet Ecophyto au ministère de l’Agriculture. Evaluer les risques pour les lâchers dans l’environnement La DPR aura en charge l’analyse les dossiers, soit pour des autorisations en milieu confiné, ou pour des lâchers dans l’environnement. « Nous n’attendons pas une efficacité identique aux références chimiques, poursuit Bénédicte Gautier. Dans les dossiers, il faudra surtout montrer l’intérêt de ces produits. Pour asseoir notre décision, nous aurons besoin d’informations sur le macro-organisme concerné, son origine, sa répartition dans le monde, son cycle biologique, sa capacité à s’établir dans les conditions françaises, son risque de dispersion, ou encore la compétition avec les populations autochtones. » Un dispositif qui viendra compléter la législation sur les produits de biocontrôle que le gouvernement entend développer. « Le projet d’accord-cadre du ministère de l’Agriculture visant la promotion des produits de biocontrôle sera signé à la fin 2012 avec les professionnels agricoles », a indiqué Emmanuelle Soubeyran. Le ministère de l’Agriculture entend porter au niveau européen un projet de lignes directrices sur des méthodes d’évaluation spécifique pour le biocontrôle dans les mêmes délais. Enfin, l’Acta planche sur la mise en place d’une plate-forme Internet sur la protection intégrée avec la promotion des produits de biocontrôle, comme ce qui existe à l’heure actuelle sur les zones non agricoles et pour les jardiniers amateurs.