Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, définitivement adopté

Le projet de loi a été définitivement adopté par les députés, mercredi 22 juillet au soir, en dernière lecture, à l'Assemblée nationale. Le Sénat avait ouvert la voix en validant le texte le 15 juillet. Retour sur les derniers amendements retenus.

- Les pesticides ne pourront plus être vendus directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels à partir du 1^er janvier 2017. C'est l'un des amendements retenus par le Sénat à l'issue d'une nouvelle lecture sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les sénateurs imposent aux distributeurs d'entamer des programmes de transition. L'interdiction totale de l'usage des pesticides par les particuliers est avancée de 2022 à 2019. « Seulement 32 % des particuliers estiment que ces produits sont dangereux, 20 % considèrent même que ces produits sont sans danger », notent les porteurs de cet amendement.

- Concernant le gaspillage alimentaire, les sénateurs ont souhaité compléter les sanctions, en ajoutant une amende pour la destruction des invendus alimentaires encore consommables par les enseignes de distribution.

- Un choix qui intéressera la filière de la chimie du végétal : si les sénateurs sont suivis, les sacs en matières plastiques à usage unique ne pourront plus être distribués ou même vendus en caisse dès 2016, et cela même s'il s'agit de sacs compostables ou bio sourcés. C'est un débouché qui se ferme pour la filière des bioplastiques.

- Les parlementaires ont également estimé préférable de ne fixer des objectifs d'incorporation des biocarburants que pour les biocarburants avancés. Le faire également pour les biocarburants de première génération reviendrait selon eux à encourager leur déploiement, « alors que les efforts doivent désormais se focaliser sur les nouvelles générations ».