Le projet de loi sur la biodiversité, adopté par le conseil des ministres

Présenté par Philippe Martin et adopté le 26 mars par le Conseil des ministres, le projet de loi pour la biodiversité devrait être débattu à l'Assemblée nationale à la fin du mois de juin. La construction du projet s'est largement articulée avec celui de la loi d'avenir agricole. Selon le ministre, « les agriculteurs sont des acteurs de la biodiversité », et son projet devrait permettre une réduction des contraintes foncières pour ces derniers, via « une palette de solutions plus large pour les cas où les zones agricoles se trouveraient être des zones sensibles pour la biodiversité. » Le projet se veut également « simplificateur » au niveau des textes réglementaires liés à la biodiversité, pour « faciliter l'action des Parcs régionaux. » Riche de 72 articles, ce projet est le premier des trois grands chantiers du ministère de l'Ecologie : la transition énergétique et le secteur minier suivront.

Agence de la biodiversité : un budget de 220 M€

Le projet de loi envisage la création d'un Conseil national de la protection de la nature (CNPN), instance d'expertise, d'un Comité national de la biodiversité (CNB), instance de débat et de discussion, et d'une Agence française pour la biodiversité, qui sera l'interlocuteur unique de tous les acteurs de la biodiversité. Cette agence regrouperait 1200 personnes pour un budget de 220 M€ environ. La loi se penche sur le partage des ressources génétiques fournies par la biodiversité. Elle devrait permettre la lutte contre la « biopiraterie ». Philippe Martin entend également renforcer la protection et la lutte contre le trafic d'espèces. Le projet de loi donne à la notion de paysage une place nouvelle, notamment dans les projets de développement et d'aménagement. Enfin, la loi n'omet pas les zones de biodiversité marines.