Le projet européen de la Commission sur le volet semences de « better regulation » est bouclé

Le 6 mai, la Commission européenne a présenté un texte qui compile les conclusions du projet de futur règlement en matière de commercialisation des semences, l'un des volets du chantier de simplification de la réglementation européenne, nommé « better regulation ». « L'idée, comme l'explique François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis est de simplifier et de moderniser le système, de réduire les coûts, de gagner en efficacité et d'être plus flexible pour les opérateurs ». Comment ? En regroupant les 12 directives actuelles sur les semences en un seul texte. « Pour l'heure, le texte reste assez ouvert, poursuit-il. Nous veillerons donc à ce que l'essentiel de ce qui a fait le succès de la filière semencière française - comme par exemple l'introduction de variétés de qualité, contrôlées, sur les listes officielles - soit conservé ». Ce nouveau règlement pourrait entrer en vigueur en 2016, une fois que le Conseil et le Parlement européen auront donné leur aval. A.G.