Le Sénat favorable à l’interdiction des phytos en ZNA

Le Sénat a adopté le 19 novembre la proposition de loi de Joël Labbé visant à « mieux encadrer l'utilisation de produits phytosanitaires sur le territoire national » (voir notre article du 08/11/2013). Ce texte prévoit, dès 2020, d'interdire aux personnes publiques l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (à l'exception des produits de biocontrôle et des substances reconnues comme à faible risque) pour l'entretien des espaces verts, forêts et promenades. Ne seront pas concernés les espaces dont l'entretien présente des enjeux en termes de sécurité publique. Ce texte prévoit aussi l'interdiction de la vente de ces produits aux particuliers à compter de janvier 2022. Un rapport a été demandé, pour qu'il soit remis au parlement avant le 31 décembre 2014 « sur l'état du développement de l'utilisation des substances à faible risque et sur les freins juridiques et économiques empêchant le développement de ces produits  » dont font partie les préparations naturelles peu préoccupantes. La proposition de loi sera examinée fin janvier 2014 par l'Assemblée nationale.