Egalim : le Sénat ne veut pas d’ordonnance pour « clarifier » le statut de coopérateur

Le 27 juin, tard dans la nuit, les sénateurs, ministre et rapporteur de la loi, ont débattu sur le statut de coopérateur et plus particulièrement, sur l’article 8 du projet Egalim. Même si Stéphane Travert a expliqué que les ordonnances qu’ils souhaitent acter dans cette loi ne visaient pas à remettre en cause ce statut, Michel Raison, le rapporteur de la commission des affaires économiques a confié ses craintes. « Monsieur le ministre, on ne peut pas vous donner un chèque en blanc alors qu’on ne connait même pas la première phrase de l’une des ordonnances ». Il a par ailleurs rappelé qu’aujourd’hui, dans les statuts de la coopération, tout est déjà prévu pour qu’il y ait transparence. « Si certaines entreprises ne jouent pas le jeu, au Haut Conseil de la Coopération Agricole de les rappeler à l’ordre ». Et Laurent Duplomb, sénateur de la Haute-Loire d’ajouter : « si un adhérent veut plus de transparence, qu’il lève la main en assemblée générale et qu’il pose ses questions ». Qui du Sénat ou de l’Assemblée Nationale saura imposer sa volonté ? Réponse mi-juillet, lors de l’examen de la loi par la commission mixte.