Le soutien aux protéagineux est reconduit

Le ministère de l'Agriculture a publié, le 15 avril, les règles d'octroi de l'aide destinée à soutenir la culture des protéagineux et des légumineuses fourragères destinées à la déshydratation. Le dispositif de 2012 est globalement reconduit. L'enveloppe allouée s'élève à 48 millions d'euros : 40 M€ destinés au volet protéagineux et 8 M€ aux légumineuses fourragères. Le ministère précise que les contrôles seront renforcés. Les surfaces déclarées feront l'objet de contrôles chez les exploitants, ainsi que dans les entreprises de déshydratation. L'objectif est de s'assurer que les surfaces auront bien fait l'objet d'une contractualisation, qu'elles auront été récoltées, et que les quantités sont cohérentes avec les surfaces déclarées. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mai pour les exploitants. Les entreprises de déshydratation devront quant à elles fournir au bureau des soutiens directs, BSD, de la DGPAAT, au plus tard le 30 septembre, les surfaces récoltées chez chacun des agriculteurs ayant signé un contrat. S.Ay.

La circulaire sera complétée ultérieurement par la circulaire « surfaces 2013 » qui précisera notamment les modalités transversales de déclaration, détermination des surfaces, ainsi que les réductions et exclusions, ainsi que par des instructions opératoires pour la mise en œuvre du dispositif.

Lien vers la circulaire : Aide supplémentaire aux protéagineux pour la campagne 2013 http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20133040Z_cle43f31a.pdf