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Le système de conseil agricole s’élargit à l’agro-écologie

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Auparavant limité à la conditionnalité des aides de la Politique agricole commune, le système de conseil agricole (SCA) prend désormais en compte les sujets liés à l'agro-écologie. Dispositif européen, il a été élargi à plusieurs thèmes obligatoires et optionnels, dans le cadre de la réforme de la PAC 2015-2020.

Pour la France, le ministère de l'Agriculture a publié le 25 septembre une instruction technique sur les conditions d'habilitation par les Draaf des organismes de conseil souhaitant intégrer les réseaux SCA.

Pilotés généralement par la Chambre d'agriculture, les réseaux SCA ont pour objectif de mieux sensibiliser au lien entre les pratiques agricoles et la gestion des exploitations, aux normes environnementales, au changement climatique, aux bonnes conditions agricoles des terres, à la sécurité des aliments, à la santé humaine, animale et végétale et au bien-être animal.

Réduire la pression de contrôle

L'intérêt pour un agriculteur engagé dans un réseau est la possibilité de demander un auto-diagnostic de son exploitation sur la conditionnalité, et pouvoir prétendre ainsi à une diminution de la pression de contrôle.

Pour le ministère de l'Agriculture, le nouveau SCA est un bon moyen de sensibiliser les agriculteurs sur diverses thématiques : biodiversité, lutte intégrée, changement climatique, état des eaux, certification environnementale et HVE.

Le ministère précise que le SCA pourra également faire la promotion des outils de politique publique qui concourent à ces objectifs (MAEc, Dephy, certification environnementale des exploitations agricoles, portail de la protection intégrée des cultures EcophytoPIC, GIEE…) et s'appuyer sur les outils développés, comme le diagnostic agro-écologique des exploitations ((http://www.reference-environnement.com/2015/09/21/le-diagnostic-agro-ecologique-bientot-accessible-sur-le-web/#more-34233)).

Il n'y a pas de date limite pour le dépôt des dossiers en Draaf. Lesquelles ont toutefois comme objectif d'avoir au moins un réseau habilité avant le 1er décembre 2015. Les réseaux devront également se mettre en place avant les dépôts de dossiers PAC des agriculteurs, à savoir mai 2016.

Les thèmes retenus par le ministère de l'Agriculture

Thèmes obligatoires

- les ERMG (exigences réglementaires en matière de gestion) et les BCAE portant sur la conditionnalité (couvertes en France par le SCA depuis 2008) ;

- les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement (verdissement) et le maintien de la terre en condition agricole ;

- les mesures du programme de développement rural et relatives à la modernisation des exploitations, au renforcement de la compétitivité, à l'intégration dans les filières, à l'innovation, à l'orientation vers le marché et à la promotion de l'entrepreneuriat ;

- la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) ;

- la Directive 2009/128/CE à la lutte intégrée contre les organismes nuisibles aux cultures ;

Thèmes optionnels

- la promotion des conversions d'exploitation (y compris à l'agriculture biologique) et la diversification de leurs activités économiques ;

- les informations sur les actions relatives à l'atténuation du changement climatique ou l'adaptation à celui-ci, et sur les actions relatives à la biodiversité et à la protection des eaux.