Le taux de TVA sur les engrais pourrait passer à 20 %

Contrairement à ce que nous avions écrit par erreur dans notre précédente édition, le taux de TVA sur les engrais inscrit dans le projet de loi de finances pour 2014 ne sera pas maintenu mais sera bel et bien augmenté. La question est de savoir de combien. Un amendement voté en commission des finances le 10 octobre prévoit un passage de 7 % à 20 %. Un vote jugé « injuste et peu compréhensible » par l'Union des industries de la fertilisation (Unifa). « Les engrais utilisables en agriculture biologique ne sont pas concernés par cette hausse, ce qui est paradoxal, car certains d'entre eux sont aussi utilisés hors agriculture biologique. De plus, les engrais organiques, qui participent au recyclage et à l'économie circulaire, seront aussi taxés à 20 % ! ». Si cette augmentation de la TVA ne se traduira pas par un manque à gagner pour les agriculteurs, elle pénalisera, selon l'Unifa, de « 400 millions d'euros de taxes supplémentaires », les industriels des engrais. L'Assemblée nationale poursuit l'examen de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2014 consacrée aux recettes. Cet examen devrait se poursuivre jusqu'au 21 octobre. Une surprise est-elle à attendre sur le taux de TVA sur les engrais ? L'Unifa l'espère, considérant qu'un passage à 10 % serait acceptable.