Le think tank Agriculture Stratégies propose une refonte de la Pac avec 4 piliers

Alors que les négociations sur la prochaine version de la Pac entre les États membres sont toujours en cours, la stratégie dédiée à l’agriculture et l’alimentation « Farm to fork » du Green Deal est attendue pour la fin du mois de mars. Si les modalités de ces plans, en ce qui concerne des objectifs chiffrés notamment, ne sont pas encore connus, pour le think tank Agriculture Stratégies, « le Green deal est une opportunité majeure pour l’agriculture européenne ». La structure a dévoilé, le 11 mars, une note de référence stratégique sur la question, intitulée « Le Green deal européen, une opportunité pour réorienter la politique agricole commune ». Celle-ci a été envoyée à différents responsables politiques français et européens.

Se détacher des règles de l’OMC « désavouées »

Anticipant des réflexions à venir sur « la nouvelle trajectoire de réformes que la Pac doit entreprendre », Agriculture Stratégies en appelle à « un changement de paradigme », afin de sortir de « la logique actuelle de dumping » et « redonner toute leur valeur aux ressources naturelles et aux produits agricoles qui en sont issus ». Selon le think tank, la Pac serait la dernière politique agricole à suivre rigoureusement les règles de l’OMC, « désavouées depuis la crise alimentaire de 2007/2008 ».

Réhabiliter l’intervention publique en agriculture

Pour le think tank, le maintien du budget de la Pac est un impératif, alors même que la proposition de la Commission européenne prévoyait des baisses conséquentes. « On ne pourra pas accompagner l’agriculture européenne vers la durabilité tout en continuant à réduire le budget de la PAC », insistent les auteurs de la note. En accompagnant ce mouvement, le Green deal doit permettre de renouer des liens, parfois distendus, entre la société civile et les agriculteurs, « sur la base d’une réhabilitation de l’intervention publique en agriculture ».

Quatre piliers

Pour cela, Agriculture stratégies insiste sur les moyens à mettre en place pour atteindre quatre objectifs principaux : garantir la sécurité alimentaire, assurer la stabilisation des marchés, participer au relèvement des revenus agricoles, accompagner la transition environnementale et énergétique. Pour les atteindre, le think tank plaide pour une refonte totale de l’architecture de la Pac, avec la mise en place de quatre piliers.

Le premier pilier actuel, serait séparé en deux :

• Le nouveau pilier 1 gérerait l’organisation économique : les aides couplées et à l’investissement, la maîtrise de l’offre AOP-IGP, le renforcement et la responsabilisation des coopératives ;
• Le nouveau pilier 2 serait consacré à la gestion des crises et le pilotage des marchés : aides contracycliques, mise en cohérence avec la politique énergétique pour les biocarburants par exemple, outils de gestion de crise ;

Le deuxième pilier actuel connaîtrait le même sort :

• Le nouveau pilier 3 serait dédié à la transition environnementale et énergétique ;
• Le nouveau pilier 4 aurait pour mission de gérer le renouvellement des générations et les investissements : aides à l’installation, à la transmission des exploitations, assurances climatiques.

« À l’heure où toutes les puissances renforcent leurs politiques agricoles, le Brexit ne peut pas faire figure de déterminant principal à une prochaine réforme de la PAC. On ne peut réduire l’Agriculture à un secteur de l’économie. L’Agriculture est au cœur des défis du 21ème siècle. Une réforme en profondeur de la PAC et de l’OMC est possible et nécessaire », conclut ainsi la note.