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Le volet agricole de la Feuille de route pour la bioéconomie du gouvernement est publié

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Près d’un an après la présentation, par le gouvernement, de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), son volet agricole est dévoilé. Selon le ministère de l’Agriculture, qui l’a rendu public le 28 février, il s’inscrit dans le cadre du projet agricole global de la France, s’articulant notamment « en cohérence » avec le plan d’actions bioéconomie 2018-2020. Le volet agricole du FREC bénéficiera en outre des instances de gouvernance du projet agroécologique et de ses outils de communication pour faire connaître et adhérer les agriculteurs, les acteurs du monde agricole et le grand public aux enjeux de l’économie circulaire en agriculture.

Trois axes d’action

Il fixe parmi ses priorités la production de matières fertilisantes issues du recyclage avec une qualité agronomique et sanitaire élevée. L’atelier 3 des États généraux de l’alimentation, « Comment développer la bioéconomie et l’économie circulaire », avait en effet souligné l’importance de l’utilisation sécurisée de tels matériaux, à la fois vis-à-vis de l’environnement et des cultures fertilisées. Trois grands axes sont définis, eux-mêmes subdivisés en sous-actions.

Premier axe de travail spécifié : mobiliser des matières fertilisantes issues de ressources renouvelables. Le développement des légumineuses dans les assolements, et de la méthanisation, sont mis en avant. Une étude prospective sera menée pour se fixer des objectifs d’augmentation de la part de fertilisants issus de ressources renouvelables, soit sous forme brute (compost, digestat…), soit sous forme minérale par extraction des nutriments majeurs (N, P, K), à partir des matières organiques résiduaires.

Le second pan de ce volet agricole vise à faire des agriculteurs des acteurs « moteurs » du développement de l’économie circulaire. Il comprend un pacte de confiance, établissant les conditions de valorisation des matières et déchets organiques sur les sols agricoles. Un socle commun réglementant les principaux contaminants des matières organiques d’origine résiduaire sera établi. Le ministère chargé de l’agriculture doit étudier de nouveaux cahiers des charges réglementaires pour les digestats, adaptés à de nouveaux procédés de méthanisation et à une liste plus large de matières entrantes. Ces cahiers des charges permettront la sortie du statut de déchet de certains digestats et faciliteront ainsi leur valorisation sur les sols agricoles.

Gérer les déchets agricoles

Dernier axe listé : mieux prévenir et mieux gérer les déchets agricoles. Dans ce registre, et dans la mesure où les gisements vont s’accroitre, les chambres d’agriculture seront mobilisées pour accompagner les agriculteurs dans le montage des projets, évaluer la qualité des fertilisants et les conditions d’épandage au sol. L’appui des coopératives est également requis pour assurer ses missions.

Les cofinanceurs des aides à l’investissement dans du matériel de stockage, d’épandage et d’enfouissement adaptés seront encouragés à privilégier les articles certifiés éco-épandage. Ces derniers permettent de mieux maîtriser la répartition de la matière en réduisant les impacts liés au tassement des sols lors du passage des machines d’épandage. Enfin, pour les autres déchets agricoles, au-delà des actions de collectes pour le recyclage réalisées par Adivalor, la feuille de route insiste sur l’inscription des bonnes pratiques de gestion spécifiques, dans les cahiers des charges des signes de qualité. Elle met l’accent sur les films plastiques, avec une volonté de pousser la recherche sur les films biodégradables et/ou biosourcés.