L’entrée en vigueur du règlement bio reportée d’un an
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Dans son pacte vert, la Commission européenne s’est fixée des objectifs ambitieux en matière d’agriculture biologique. C’est pourquoi elle qui a préféré reporter d’un an l’entrée en vigueur du règlement bio à 2022 et ouvrir à la consultation publique le plan d’action pour l’agriculture biologique, afin de garantir un cadre politique et juridique adéquat.
Dans ses stratégies biodiversité et « de la ferme à la fourchette », la Commission européenne s’est fixée comme objectif d’atteindre un quart des surfaces agricoles dédiées à l’agriculture biologique à l’horizon 2030. Elle estime « qu’il est primordial de veiller à ce que le secteur de l’agriculture biologique soit doté des instruments adéquats et d’un cadre juridique efficace et consensuel ». Elle a donc annoncé, le 4 septembre, le report de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l’agriculture biologique. Prévue le 1er janvier 2021, elle se fera finalement le 1er janvier 2022. « Ce report a été demandé initialement par les États membres, le Parlement européen, les pays tiers et d’autres parties prenantes en raison de la complexité et de l’importance du droit dérivé en cours d’élaboration », justifie la Commission européenne.
Une consultation publique sur le plan d’action bio
Elle lance dans le même temps une consultation publique sur le plan d’action pour l’agriculture biologique. Ce dernier « sera un instrument important pour accompagner la croissance future du secteur ». Son adoption est prévue début 2021. Il s’articulera autour de trois axes principaux : stimuler la demande de produits biologiques tout en préservant la confiance des consommateurs, encourager l’augmentation de la surface consacrée à l’agriculture biologique dans l’UE et renforcer le rôle de la production biologique dans la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, y compris dans la gestion durable des ressources. Les citoyens, autorités nationales et parties prenantes concernées auront jusqu’au 27 novembre 2020 pour donner leur avis. Enfin, la Commission européenne compte aussi soutenir l’agriculture biologique avec une enveloppe de 40 M€ sur l’année 2021 dans le cadre de la politique de promotion agroalimentaire de l’UE.