L’environnement au cœur des propositions des parlementaires français sur la prochaine Pac

Alors que les négociations sont en cours, au sujet de la prochaine mouture de la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2021-2027, les parlementaires français cherchent à consolider leur position. Et ce, alors que les relations entre les États membres et la Commission européennes se sont refroidies, notamment au sujet du budget de la prochaine Pac. Le 30 octobre, une trentaine de députés, sénateurs et députés européens se sont rencontrés, lors d’une réunion organisée par les Commissions des affaires européennes de l’hémicycle et du Sénat.

L’objectif de cette « première conférence de consensus » était de s’accorder sur un texte transpartisan, sur la position de la France concernant la future Pac. « Ce texte sera certes informel, mais nous avons tout intérêt à agir collectivement, car du côté de la Commission européenne, les jeux semblent faits », regrette Jean Bizet, président de la Commission des affaires européennes au Sénat.

« Ne pas opposer environnement et agriculture »

Premier point de consensus évident : le budget ne doit pas être baissé de 15 % comme le prévoit la Commission européenne. Les parlementaires mettent en garde contre « le danger d’une simplification en trompe-l’œil », et la risque d’une « renationalisation rampante », qui découlerait du modèle défendu par la Commission européenne et générerait des distorsions de concurrence, selon les parlementaires.

Face à cette vision, les élus français préfèrent plaider en faveur de la création de « nouveaux outils pour mieux protéger les agriculteurs des crises de marché et des aléas climatiques, et leur garantir une véritable stabilité des revenus ». « Pourquoi devrions-nous opposer la Pac et les objectifs liés au climat ? », interroge ainsi Frédérique Dumas, député dans les Hauts-de-Seine (Libertés et Territoires).

Circuits courts, HVE et PSE

Le texte liste douze points, répartis en trois enjeux principaux : préserver une Pac véritablement commune, mettre en œuvre une Pac plus protectrice des agriculteurs, et promouvoir une agriculture durable et la sécurité alimentaire européenne. En ce qui concerne plus particulièrement le sujet de l’environnement, les parlementaires citent ces mesures : le développement des circuits courts, de l’agriculture biologique et de l’agriculture de conservation, rémunérer les exploitations à forte intensité agricole pour services environnementaux rendus, étendre de la HVE à toute l’UE, ou renommer la Pac « politique agricole et alimentaire commune ».

L’enjeu du renouvellement

Les représentants du secteur agricole, parmi les parlementaires, ont enfin insisté sur l’enjeu du renouvellement des générations. « 5 % des agriculteurs européens ont moins de 35 ans. Le renouvellement doit être un pilier de la prochaine Pac. Pour cela, il faut remettre de la trésorerie dans les exploitations », plaide Jérémy Decerle, député européen LREM. Des moyens financiers indispensables, ont rappelé les parlementaires, pour mener à bien également la transition agroécologique.

Si ce consensus est un premier aboutissement, le plus dure reste à faire. Car, comme le souligne Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn (Union centriste), l’enjeu n’est pas seulement de convaincre la Commission européenne, mais également les 26 autres États membres du bien-fondé de la position française.