Les certificats d’économie de produits phytosanitaires, grande nouveauté de la V2 du plan Ecophyto 2015

L'essentiel des mesures annoncées par Stéphane Le Foll le 30 janvier lors de la conférence nationale nommée « 2015 - An 1 de l'agro-écologie » s'inscrit dans le prolongement ou l'amplification de plans déjà engagés ou annoncés, au premier rang desquels Ecophyto.Ce n'est pas le cas des CEEP, ou certificats d'économie de produits phytosanitaires, qui font officiellement leur apparition.

Les CEPP reposeront exclusivement sur les distributeurs : leur rôle d'interlocuteur essentiel auprès des agriculteurs étant au passage clairement reconnu. En revanche, leur cadre est loin d'être arrêté, puisqu'un groupe de travail va continuer à le définir, pour un lancement de l'expérimentation fin 2015, a indiqué le ministère.

Le principe repose sur une obligation de résultat : celui de voir le distributeur réduire de 20 % en cinq ans le nombre de nodu sur son secteur (1), évalué à partir de ses ventes de produits phytosanitaires. La référence serait la moyenne des cinq dernières années moins les deux extrêmes. Un catalogue d'actions correctives est en cours d'élaboration (vente ou conseils en équipements de précision, promotion du biocontrôle…), chaque action correspondant à un « barème » évalué en nodu. Autant d'actions, autant de points qui seront pris en compte dans le décompte des 20 % de réduction visés. Chaque nodu vaudrait 11 euros. En cas de dépassement de l'objectif, le distributeur aurait la possibilité de céder ses CEEP à un distributeur de sa zone n'ayant pas atteint les moins 20 %. Les pénalités seraient évaluées de la même manière. « L'idée est de passer du contrôle a priori sur les moyens au contrôle sur les résultats, dans une logique collective », a souligné Stéphane Le Foll.

Pour le reste, le ministre a acté les différentes mesures déjà engagées. Le titre de la conférence, « 2015 - An 1 de l'agro-écologie » a fait grincer des dents du côté des professionnels, qui considèrent, à juste titre, que les pratiques raisonnées de l'agriculture ne date pas d'hier !

2015, a défendu Stéphane Le Foll, va voir la conjonction de la publication de la loi d'avenir, la mise en application des mesures agro-environnementales de la Pac. C'est aussi l'année de la seconde version du plan Ecophyto, issu du rapport remis par Dominique Potier (voir nos actualités des 23 décembre et 8 janvier). Sa publication est annoncée pour juin 2015, à l'issue d'une consultation publique, pour un déploiement des actions au second semestre de cette année.

Cette seconde version décale dans le temps l'objectif d'une réduction de 50 % de l'usage des produits phytopharmaceutiques, aujourd'hui reportée à 2025 avec une étape à 2020 pour moins 25 %. Le financement sera assuré par un élargissement de la taxe sur les produits phytosanitaires, qui rapportera 30 M€ supplémentaires, venant compléter les 40 M€ actuels.  

Photo : Stéphane Le Foll présente les bases de la seconde version d'Ecophyto.